Pour la vente d'un bien immobilier, la réglementation impose de réaliser plusieurs diagnostics techniques.

Surface habitable :
Depuis 1996 la loi CARREZ oblige de mentionner sur l'acte de vente, la surface habitable d'un logement en copropriété (les maisons individuelles ne sont pas concernées). La validité du certificat est permanente sauf en cas de modification du plan. En cas d'erreur supérieur à 5% La responsabilité du vendeur est engagée pendant un an.
Le coût du métrage est proportionnel à la surface, environ 170€ pour un 90m².

Recherche de PLOMB :
Le certificat de présence ou non de plomb est obligatoire pour les maisons et les immeubles construits avant le 1er janvier 1948 et situés dans une zone désignée à risque par arrêté préfectoral. Sans ce document l'acquéreur pourra invoquer le vice caché et faire annuler la vente.
Le certificat n'est valable qu'un an, et coûte environ 190 € pour 90m².

Relevé d'AMIANTE :
Depuis 2002 pour tous les logements et les maisons dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic doit être établi pour les parties privatives et pour les parties communes dans les immeubles d'habitation et concerne aussi bien les flocages, calorifugeages, faux plafonds, gaines, composants que les revêtements du sol et des murs. Ce diagnostic doit être effectué par un expert certifié, et depuis le 1er janvier 2003 une attestation de compétence délivrée par les ministères de la santé et du logement est obligatoire.
La validité du certificat est permanente et son coût est d'environ 90€ pour 90m².

Relevé de TERMITES :
La Loi du 18 juin 1999, le décret du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 obligent tout habitant ou occupant d'un bien immobilier bâti ou non bâti à déclarer en mairie la présence de termites dés qu'il en a connaissance. Ainsi le préfet classe par un arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l'être.
Un état parasitaire doit être annexé à l'acte de vente dans une telle zone déclarée et le vendeur sera tenu pour responsable si cet état n'est pas annexé à l'acte.
Le coût de l'état parasitaire est d'environ 90 € pour 90m².

Performance énergétique :
Depuis le 1er novembre 2006, les vendeurs de biens immobiliers anciens doivent fournir un diagnostic de performance énergétiques. Il permettra à l'acquéreur d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien qu'il achète pour l'informer des travaux recommandés pour réaliser des économies d'énergie.
Ce diagnostique obligatoire n'a qu'une valeur informative et son coût est d'environ 140 €.

Etat des Risques Naturels et Technologiques :
Depuis le 1er juin 2006, les articles L.125-5 et R.125-6 du code de l'environnement obligent à annexer un Etat des Risques Naturels et Technologiques à tous les baux de location, compromis de vente et actes authentiques sur les communes répertoriées comme zones à risques par arrêté préfectoral.
Ce document, établi sur les informations préfectorales, est valable six mois.

Diagnostic Gaz :
Le diagnostic ne concerne pas l'alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d'eau chaude sanitaire telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par bouteille de butane.
Ce diagnostic s'applique aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Il concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, ainsi que les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.
Le contrôle de l'état du conduit de fumée n'entre pas dans le champ d'application du présent document, mais l'état des conduits de raccordement sont contrôlés.